Le conseil municipal

Attributions et Fonctionnement du conseil

 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés ; mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir par des travaux destinés à améliorer le quotidien des administrés, comme l’amélioration des chemins piétons ou la sécurité d’un pôle scolaire.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a profondément modifié les modalités d’intervention économique des collectivités locales.
Les compétences de soutien au développement économique ont été plus clairement attribuées et spécifiées. Les régions et les communautés sont devenues les deux niveaux institutionnels de référence sur lesquels reposent la quasi-totalité des politiques économiques décentralisées, les départements ne préservant une capacité dérogatoire d’intervention que dans les champs du tourisme, de l’agriculture et de la forêt.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement